Transparence dans le sport structuré

Depuis le 1er janvier 2025, les clubs et fédérations sont soumis aux exigences du standard de la branche. Les fédérations sportives nationales sont tenues de publier sur leur site web les documents importants comme leurs statuts, leur structure, leur rapport de gestion, les procès-verbaux des assemblées de l’organe suprême de la fédération et d’autres règlements (voir le standard de la branche «Décisions transparentes»). Cette publication permet de donner un aperçu transparent de l’organisation et des processus décisionnels de la fédération, ce qui instaure un climat de confiance.

Dans le domaine des finances, les membres de Swiss Olympic doivent prévoir dans leurs statuts la désignation d’un organe de révision et établir leurs comptes annuels selon des normes précises (cf. standard de la branche «Finances transparentes»). Étant donné qu’une fédération ne peut pas poursuivre un but lucratif, la transparence financière revêt une importance fondamentale.

Par ailleurs, les fédérations doivent prévenir activement les conflits d’intérêts en imposant une obligation de récusation, en réglementant les invitations et les cadeaux, en tenant un registre des liens d’intérêts (activités professionnelles principales et secondaires, mandats d’office, appartenances associatives, etc.) des décisionnaires et en le mettant à la disposition de leurs membres.

Alors que la transparence était jusqu’à présent une recommandation, elle devient une exigence organisationnelle avec l’introduction du standard de la branche. Les exigences varient en fonction de la classification des fédérations et sont également adaptées au niveau des clubs et des organisateur·rice·s. La liste complète des exigences est publiée sur la page du standard de la branche.

Dans le milieu du sport, il n’est pas rare que ses acteur·rice·s reçoivent des cadeaux ou des invitations. Il est donc nécessaire de réglementer les conflits d’intérêts et de sensibiliser toutes les parties concernées à cette question.

Qu’est-ce qu’un conflit d’intérêts?
Il y a conflit d’intérêts lorsque des intérêts personnels – qu’ils soient d’ordre familial, amical, financier ou social – sont susceptibles d’affecter le jugement, les décisions ou les actions d’une personne. En d’autres termes, lorsqu’une mesure ou une recommandation particulière n’est pas prise de manière objective et impartiale, mais qu’elle est guidée (ou du moins pourrait l’être) par d’autres intérêts, comme l’obtention d’un avantage ou d’un gain qui ne serait pas obtenu autrement.

Il convient de tenir compte des éléments suivants lors de la mise en place d’un cadre régissant les conflits d’intérêts:

Les invitations peuvent être acceptées si:

• … elles s’inscrivent dans le cadre des obligations de représentation de la fédération.
• … elles ne dépassent pas un cadre habituel et raisonnable.
• … elles n’entraînent pas de conflits d’intérêts.

Les invitations reçues dans le cadre de l’exercice d’une fonction/activité doivent être signalées au comité central et à la direction de la fédération.

Les cadeaux peuvent être acceptés et offerts si:

• … les usages culturels locaux l’exigent.
• … ils ne dépassent pas une valeur habituelle et modeste.
• … ils ne sont pas accordés de manière régulière.
• … ils n’entraînent pas de conflits d’intérêts.

Les cadeaux reçus de tiers dans le cadre de l’exercice d’une fonction/activité doivent être signalés au comité central et à la direction de l’association.

Les honoraires reçus de tiers en rapport avec une fonction/activité sont remis à la fédération.

Les cadeaux peuvent être distribués de manière aléatoire au sein de l’organisation à la fin de l’année, par exemple sous la forme d’une tombola. Les cadeaux dont la valeur dépasse la valeur habituelle peuvent être remis à une organisation d’utilité publique.

La manipulation de compétitions sportives porte atteinte à l’intégrité du sport et sape les valeurs fondamentales d’une compétition sportive équitable. Les conséquences sociales vont toutefois bien au-delà du monde du sport. La fraude liée aux paris sportifs s’accompagne souvent de blanchiment d’argent, et les gains ainsi obtenus peuvent potentiellement être utilisés pour d’autres activités criminelles. Enfin, la manipulation des compétitions sportives rend impossible le déroulement correct des paris sportifs. 

En signant la Convention du Conseil de l’Europe contre la manipulation des compétitions sportives à Macolin en 2014, la Suisse s’est également engagée auprès de ses partenaires internationaux à coopérer et à mettre en œuvre des mesures concrètes. La manipulation des compétitions est considérée comme un manquement à l’éthique dans les Statuts en matière d’éthique du sport suisse (art. 2.3.3). L’Athlete Hub de Swiss Olympic a également publié les directives de conduite à l’intention des athlètes dans la rubrique «Manipulation de compétitions». 

Les fédérations et organisations sportives basées en Suisse qui organisent, réalisent ou supervisent une compétition sportive – ou y participent elles-mêmes – sont tenues par la loi de signaler tout soupçon de manipulation de compétitions sportives à l’Autorité intercantonale de surveillance des jeux d’argent (Gespa).  

L’obligation de signalement s’applique lorsque 

• la compétition sportive a lieu en Suisse ou 

• (quelque soit le lieu où elle se déroule), des paris sportifs sur cette compétition sont proposés en Suisse. 

Un signalement peut être effectué directement auprès de la Gespa au moyen du formulaire en ligne «Annonces en lien avec des manipulations de compétitions sportives» . 

Les signalements reçus sont transmis par la Gespa, selon le cas, conformément aux dispositions légales aux autorités de poursuite pénale ou à d’autres autorités, aux organisateurs de paris sportifs, aux organisations sportives et aux services de signalement à l’étranger. 

Les informations relatives à des actes de manipulation peuvent également être signalées comme des manquements potentiels à l’éthique au service de signalement national indépendant Swiss Sport Integrity (SSI). 

Si vous avez des questions à ce sujet ou si vous êtes personnellement confronté·e, à quelque titre que ce soit, à la manipulation de compétitions sportives, vous pouvez contacter l’adresse e-mail suivante: sport@gespa.ch.