Impôts

En tant qu’athlète, dois-je payer des impôts en Suisse?

Oui. Si tu résides en Suisse, tu y es pleinement assujetti·e à l’impôt, ce sur l’ensemble de tes revenus et de ta fortune, y compris ceux provenant de l’étranger.

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À combien s’élèvent les impôts sur mes revenus sportifs?

Cela dépend de ton canton de résidence et de tes revenus. Selon la situation, la charge fiscale se situe approximativement entre 22% et 45%; en réalité, elle est souvent bien plus faible.

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Suis-je indépendant·e ou salarié·e?

Dans les sports d’équipe, tu es généralement salarié·e.
En tant que sportif·ve individuel·le, tu es généralement considéré·e comme indépendant·e.

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Quels revenus dois-je déclarer?

En principe, tous les revenus liés au sport perçus partout dans le monde, p. ex:

• Salaire
• Prix en argent
• Sponsoring
• Aides financières et prestations en nature

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Quand mon activité sportive est-elle considérée comme un simple loisir?

Lorsque tu ne vises aucun profit et que, de manière réaliste, tu ne peux pas non plus en réaliser.
La délimitation est souvent difficile à établir; en cas de doute, il est préférable de se renseigner.

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À partir de quand mon sport est-il considéré comme une profession?

Dès que tu veux générer un profit avec ton activité et qu’elle s’y prête objectivement, même si tu enregistres encore des pertes actuellement.

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Puis-je déduire mes pertes fiscalement?

Oui. En tant que sportif·ve indépendant·e, tu peux déduire tes pertes initiales pendant sept ans maximum de tes bénéfices ultérieurs.

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À quoi dois-je faire attention en tant que sportif·ve indépendant·e?

• Saisir rigoureusement les recettes et les dépenses
• Soumettre les comptes annuels ou un aperçu
• Conserver les justificatifs pendant 10 ans

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Quels frais puis-je déduire?

Tous les frais liés à l’activité professionnelle, p. ex:

• Voyages et hébergement
• Équipement
• Honoraires des entraîneur·e, physiothérapeute ou agent·e
• Cotisations des assurances sociales

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Où les prix en argent provenant de l’étranger sont-ils imposés?

En général dans le pays où se déroule la compétition. La plupart du temps, l’impôt est directement retenu à la source.

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Dois-je déclarer mes revenus étrangers en Suisse?

Oui. Même s’ils ont déjà été imposés à l’étranger, tu dois les déclarer dans ta déclaration d’impôt suisse; cela sert à déterminer le taux d’imposition.

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Où les revenus provenant du sponsoring sont-ils imposés?

En règle générale en Suisse, car ils ne sont généralement pas liés de manière directe à une compétition en particulier.

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Dois-je m’occuper moi-même des impôts à l’étranger?

En partie, oui; en particulier pour les sponsors ou les mandant·e·s à l’étranger. Une planification fiscale rigoureuse est ici essentielle.

À partir de quand suis-je assujetti·e à la TVA en tant que sportif·ve indépendant·e?

Dès que ton chiffre d’affaires mondial provenant d’une activité sportive indépendante dépasse CHF 100’000.– par an.

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Qu’est-ce qui est pris en compte dans le chiffre d’affaires déterminant pour la TVA?

Le chiffre d’affaires comprend entre autres:

• Revenus de sponsoring et de publicité
• Primes de départ et de classement
• Prix en argent (y compris les prix en nature)
• Frais payés par l’organisateur

Important: les coûts ne peuvent pas être déduits. C’est le chiffre d’affaires brut qui est déterminant.

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Quand dois-je m’inscrire à la TVA?

Tu dois t’inscrire si, au début de ton activité indépendante, il est prévisible que tu atteindras le seuil de chiffre d’affaires de CHF 100’000.– dans les 12 mois.

Si cela n’est pas certain dès le départ, tu dois vérifier à nouveau, au plus tard après les trois premiers mois, si une inscription est nécessaire.

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Puis-je m’inscrire volontairement à la TVA?

Oui. Tu peux t’inscrire de manière volontaire au registre de la TVA auprès de l’AFC.

Avantage:
Tu peux récupérer l’impôt préalable, ce qui est particulièrement intéressant en cas d’investissements élevés.

Inconvénient:

• Toutes les opérations imposables sont soumises à la TVA
• Décompte trimestriel
• Charge administrative plus importante

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Comment décompter la TVA?

Le décompte s’effectue en ligne via le portail «AFC SuisseTax».

• Méthode effective: trimestrielle
  • Délai de soumission: 2 mois après la fin du trimestre
  • L’excédent d’impôt préalable est généralement remboursé dans les 60 jours
• Méthode des taux de la dette fiscale nette: semestrielle

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Quelle est la différence entre la méthode effective et le taux de la dette fiscale nette?

Méthode de décompte effective

• Méthode standard
• Tu déclares ton chiffre d’affaires sans TVA
• L’impôt préalable est déterminé de manière effective

Méthode des taux de la dette fiscale nette

• Moins de travail de comptabilité
• Pas de détermination séparée de l’impôt préalable
• Seulement deux décomptes par an