Projet «Éthique dans le sport»

Swiss Olympic a adopté la première norme de la branche consacrée au sport suisse, laquelle comprend les attentes fondamentales envers les organisations sportives suisses en matière de gouvernance et d’éthique. Ainsi, à partir de 2025, toutes les fédérations sportives nationales devront notamment respecter un quota obligatoire de femmes au sein des organes de direction les plus élevés. Cette semaine a également marqué le lancement du nouveau Tribunal du sport suisse. 

Communiqué de presse

Les premières mesures portent leurs fruits. Nous continuerons à développer et à mettre en place d’autres mesures dans le courant de l’année 2024.

Rapport intermédiaire 2023

La nouvelle boussole éthique de Swiss Olympic est à la fois un outil d’orientation, un guide des démarches à effectuer et un outil de sensibilisation préservant la dignité humaine dans le sport suisse. Elle encourage les actions éthiques, améliorant ainsi la qualité dans le sport.

À découvrir sur swissolympic.ch/boussole-ethique

Swiss Olympic soutient ses membres en leur versant une fois des contributions extraordinaires à l’éthique comprises entre CHF 10 000 et CHF 65 000 par fédération sportive, en fonction de la complexité de la fédération (nombre de clubs et classification). Les organisations partenaires reçoivent elles CHF 5000 ou CHF 10 000 chacune (pour la pratique du sport). 

En allouant ces fonds, Swiss Olympic veut mettre à disposition des ressources pour que les coûts supplémentaires en matière de gestion, de sensibilisation et de mise en place de nouveaux services puissent être maîtrisés. Si ces contributions s'accompagnent d’exigences en matière de contenu, les possibilités d’utilisation ne sont pas étroitement liées à un but clairement préétabli. 

Consultez les downloads pour connaître les conditions et les modalités de l’offre. 

• Une conférence de presse du Conseil fédéral s’est tenue le 25 janvier2023 en présence de la conseillère fédérale Viola Amherd, Jürg Stahl, président de Swiss Olympic et le directeur de l’OFSPO Matthias Remund. Ils ont informé sur l’approbation de l’ordonnance révisée sur l’encouragement du sport. Vers l'actualité.
• Le compte rendu général et l’approbation de l’ordonnance révisée sur l’encouragement du sport marquent la fin de la phase 1 du projet «Ethique dans le sport». A présent, Swiss Olympic et le responsable du projet Samuel Wyttenbach assument la responsabilité de la deuxième phase.

Le groupe de travail Anamnèse et innovation a pour mission de relever régulièrement le sentiment qui domine au sein des différents acteurs du sport suisse et d’analyser l’efficacité des mesures en lien avec l’éthique. Son travail se concentre sur le développement d’indicateurs en matière d’éthique et de méthodes pointues d’évaluation, qui vont au-delà de simples enquêtes de perception. En réalisant de telles évaluations de manière périodique et en les comparant à d’autres relevés, ce groupe de travail s’assure de collecter assez de données pour obtenir des résultats très précis.

Le cœur de son activité consiste à réaliser un inventaire des différents outils d’enquête qui entourent Swiss Olympic et à développer des indicateurs en matière d’éthique, qui permettront à terme de sensibiliser encore davantage les personnes aux questions éthiques. Enfin, ce groupe a pour objectif d’ajouter un outil d’évaluation complet des athlètes à la panoplie de Swiss Olympic.

Ce groupe de travail s’assure que les athlètes ont un rôle important à jouer dans le sport et qu’ils s’y investissent pleinement, et ce tant au niveau opérationnel que stratégique. Il fait tout son possible pour encourager les athlètes à participer activement aux processus de décision et pour mettre en avant leur point de vue.

Il remplit sa mission par le biais de l’Athlete Hub, l’un des départements de Swiss Olympic. Il élabore notamment des formations pour les athlètes, s’engage en faveur de leur droit à la parole au sein des fédérations et réfléchit à des solutions pour faire de leur retraite sportive un nouveau départ valorisant.

Ce groupe de travail se concentre sur la sensibilisation, la formation et le mentorat afin que tous les acteurs du monde du sport acquièrent les compétences nécessaires à l’adoption d’une attitude/d’un leadership éthique. Il s’attache à concevoir des modules d’apprentissage qui répondent aux besoins de chaque niveau et de chaque groupe cible, et ce afin que toutes les personnes en formation développent les compétences et engrangent les connaissances nécessaires à une prise de décisions éthique et responsable dans le milieu sportif.

Afin d’y parvenir, ce groupe travaille à établir un guide de mise en œuvre pédagogique des compétences en matière d’éthique (enseignement basé sur des exemples en situation et apprentissage axé sur la résolution de problèmes). Par ailleurs, le cœur de son travail consiste à élaborer du matériel et des modules pédagogiques venant étoffer l’offre de formation du sport suisse. Tout est mis en œuvre pour intégrer ces outils dans les programmes de formation actuels et pour en proposer une vue d’ensemble.

Le rôle de ce groupe de travail est de s’assurer que les principes de bonne gouvernance sont fermement ancrés dans les principes et les structures de Swiss Olympic, des fédérations sportives, des clubs de sport et des organisations sportives. Les nouveaux standards de la branche doivent garantir l’adoption de ces principes dans le respect du droit associatif, ce qui garantit une mise en œuvre efficace des standards de bonne gestion à l’échelle du système associatif.

Le groupe de travail s’attelle à harmoniser ces standards et à définir leur application technique à l’échelle du sport suisse.

Documents actuels sur le standard de la branche de Swiss Olympic: Swiss Olympic - Standard de la branche pour le sport suisse

Ce groupe de travail a pour mission d’élaborer des processus de planification, de gestion et de contrôle efficaces afin que les fédérations respectent en leur sein les principes de conduite éthique. Il s’attache à implémenter le processus de controlling dans le système sportif via la création d’indicateurs spécifiques en matière d’éthique, lesquels sont établis par les standards de la branche et par le modèle de promotion des fédérations.

Ce processus comprend la définition d’indicateurs visant à mesurer le respect des normes éthiques, l’élaboration de processus clairs permettant la mise en œuvre et le suivi de ces normes ainsi que le développement d’un outil pour encadrer ces processus.

Ce groupe de travail a pour mission de gérer le service de signalement et d’enquête relatif aux manquements à l’éthique dans le sport suisse de telle sorte que celui-ci réponde à tous les impératifs de bonne gouvernance ainsi qu’aux exigences qualitatives et quantitatives. Son objectif: faire connaître le service de signalement à toutes les personnes appartenant au milieu du sport et les encourager à l’utiliser.

Le remaniement régulier des Statuts en matière d’éthique vise par ailleurs à faciliter les processus de signalement et d’enquête, à faire face aux nouveaux défis et à répondre aux nouvelles exigences.

Calendrier de la révision du statut éthique 2024 

• Mai-juillet 2024: collecte des inputs et élaboration du projet 
• Août 2024: participation des membres de Swiss Olympic (jusqu'au 31.8.)  
• Septembre 2024: direction (5.9.) et conseil exécutif (26.9.) Swiss Olympic 
• Octobre 2024: finalisation et envoi (23.10.) 
• Novembre 2024: décision du Parlement du sport (22.11.) 

Pour que le système sportif puisse favoriser comme il se doit le développement global et la carrière sportive de l’enfant, il est essentiel d’y impliquer au mieux les titulaires de l’autorité parentale. C’est là qu’intervient le groupe de travail du même nom. Celui-ci développe et affûte des outils qui lui permettent de remplir cette mission, autrement dit de créer un climat positif de collaboration et d’entraide entre parents et acteurs du système sportif et, ainsi, de contribuer à l’épanouissement des jeunes athlètes.

Le groupe s’attelle également à créer un cursus spécialement destiné aux titulaires de l’autorité parentale dont les enfants poursuivent une carrière dans le sport de performance afin de les aider à les soutenir au mieux. Enfin, il fait en sorte de fournir aux clubs, aux fédérations et aux écoles avec label des kits de modération et du matériel complémentaire pour leur permettre d’offrir aux jeunes athlètes des méthodes d’apprentissage diversifiées et des programmes interactifs.

Le mandat de ce groupe de travail consiste à instaurer un cadre à l’échelle du système qui garantisse une impartialité absolue lorsque des postes sont à pourvoir dans le système sportif suisse. En outre, les mesures ainsi prises doivent permettre à la Fondation Tribunal du sport suisse d’appliquer les sanctions qui s’imposent. Ce groupe de travail a ainsi pour mission de veiller à ce que le milieu du sport reste intègre et que les postes à tous les niveaux hiérarchiques soient pourvus de manière responsable.

Il s’attache à mettre à disposition des outils pour l’emploi et à garantir un processus de recrutement efficace et transparent. Il cherche également à créer une formation accélérée destinée aux entraîneurs arrivant de l’étranger afin de faciliter leur intégration et leur formation. Enfin, il travaille à l’élaboration et à l’amélioration d’une vérification en ligne visant à étayer les jugements émis par la Fondation Tribunal du sport suisse.

Ce groupe de travail veille à renforcer le rôle du personnel médical dans le monde du sport, et ce tant au niveau opérationnel que stratégique. Il vise à mettre en place des mesures ponctuelles qui permettront aux spécialistes de la nutrition, au personnel soignant, aux physiothérapeutes et aux psychologues du sport de jouer un rôle clé dans le milieu du sport et d’être bien représentés à tous les niveaux.

L’aspect éthique sera ainsi intégré dans un outil d’apprentissage en ligne destiné aux professionnels de santé mentionnés ci-dessus, qui viendra accroître l’offre de formation et de formation continue du personnel médical. Le groupe s’attelle de plus à la rédaction d’un guide à l’intention de celui-ci pour exposer clairement en quoi consiste l’obligation de signalement et lui prêter main-forte dans ce cadre. Enfin, le groupe travaille à l’élaboration d’un guide posant les lignes directrices en matière médicale et destiné aux fédérations afin que les questions médicales soient traitées de manière sûre et appropriée dans le sport.

Ce groupe de travail a pour mission de professionnaliser le case management en favorisant son impartialité, en réduisant la durée des procédures et en maintenant un certain niveau de qualité. En parallèle, il s’agit de limiter autant que possible la révision par un tribunal ordinaire suisse des décisions rendues par la Fondation Tribunal du sport suisse.

Le groupe de travail supervise en outre l’approbation de l’ébauche de concept de la Fondation, l’élaboration et la consultation de ses statuts, le processus électoral de son conseil, la préparation de sa création et le lancement de ses activités à l’été 2024.

La compréhension et l’application concrète des principes d’action éthiques doivent être solidement implantées dans la culture et l’organisation de Swiss Olympic. L’éthique doit ainsi devenir une valeur transversale durablement ancrée au sein de l’organisation, ce qui passe par l’offre de formations efficaces et l’application de mesures de sensibilisation adressées au personnel, l'orientation interne sur les comportements, la revue et, si besoin, le remaniement des règlements ainsi que la mise en place de divers concepts et processus.

Cela passe aussi par le processus de recrutement de SOA, afin que celui-ci soit axé sur l’éthique. Par ailleurs, le groupe de travail s’attache à développer un module de formation portant sur l’éthique et destiné au personnel de SOA ainsi qu’à parfaire les profils de compétences de SOA pour les différentes fonctions au sein des fédérations (p. ex. responsable de la formation, chef(fe) de la relève, etc.) afin de renforcer les prescriptions en matière d’éthique. Enfin, il travaille à la création d’un guide portant sur l’application des six éléments opérationnels à des fins de développement structurel qui viendra aider le personnel à prendre des décisions en matière d’éthique.

Ce groupe de travail a pour mission de veiller à ce que l’entraînement soit respectueux des athlètes et adapté à leur âge tout au long de leur parcours et à ce qu’il se base sur des critères qui tiennent compte des besoins des enfants et qui soient fondés sur des études scientifiques. Les directives relatives à la promotion des talents devraient être établies tant à l’échelle nationale qu’internationale et être en adéquation avec les systèmes éducatifs et autres systèmes de promotion du sport. L’objectif ainsi visé est d’assurer le bon fonctionnement du système afin que les athlètes puissent s’épanouir sur tous les plans et tout au long de leur parcours.

Le groupe de travail s’attelle donc à contrôler et à adapter les documents relatifs à la promotion des talents. Il travaille également à l’établissement d’un guide portant sur le concept de promotion afin de garantir un excellent développement des talents à l’échelle du système, et porte le projet «smart competitions», qui permet aux jeunes sportives et sportifs de participer à des compétitions adaptées à leur âge. Enfin, il cherche à mettre en place un outil visant à sensibiliser les responsables du domaine de la relève aux thématiques éthiques.

Ce groupe de travail veille à ce que les entraîneurs puissent jouer un rôle clé dans le monde du sport et s’y investir pleinement, et ce tant au niveau opérationnel que stratégique. Les entraîneurs devraient obtenir des droits de proposition dans les organes des fédérations sportives afin de pouvoir y faire entendre leur voix et y apporter un regard neuf. De plus, ce groupe cherche à créer de nouveaux instruments visant un échange actif d’expériences au sein du système, et ce afin de soutenir au mieux les entraîneurs et d’encourager leur participation.

Ces outils sont mis en place par le groupe de Swiss Olympic dédié aux entraîneurs, lequel se concentre sur l’élaboration des règlements de la Coaches Commission de SOA et d’un guide/code portant sur la gestion des risques.

Ce groupe de travail vise à encadrer les fonds alloués au sport par la mise en place des critères éthiques et des exigences qui s’imposent, de manière à garantir un comportement exemplaire sur le plan éthique. Il analyse, améliore et remanie le modèle actuel de promotion du sport ainsi que ses critères de classification, de sorte à inscrire la promotion du sport par les fédérations dans une démarche éthique et, partant, à favoriser le développement d’un système sportif intègre et responsable.

Il s’efforce également d’optimiser la promotion des fédérations en développant un système de promotion qui porte haut les valeurs éthiques. Son objectif premier: mettre sur pied un modèle de promotion qui permette une répartition éthique des moyens financiers afin de subventionner plus équitablement et de manière plus transparente les fédérations.

Documents actuels sur le développement de la promotion des fédérations: Swiss Olympic - Promotion des fédérations

Ce groupe de travail a pour mission d’offrir aux fédérations un soutien qui soit accessible et adapté à chacune d’entre elles et, en parallèle, de mettre en place en leur sein une structure les aidant à préparer les situations de crise. Ce groupe clarifie quelles sont les structures compétentes et quel est le rôle des responsables de l’éthique dans les différentes institutions sportives dans le but d’assurer une collaboration sans faille.

Il s’attelle à mettre sur pied un guide destiné aux responsables de l’éthique ainsi qu’un cahier des charges définissant en toute clarté les directives que ceux-ci doivent suivre et les profils les plus aptes à remplir ce rôle. Enfin, il travaille à développer à leur intention un cursus garantissant leur formation et leur qualification.

Les ressources régionales nécessaires font défaut et ne suffisent pas à soutenir les clubs dans le domaine de l’éthique. Afin de faciliter le travail de lobbying politique au niveau cantonal visant à obtenir ces ressources, le GT Soutien aux clubs est en train de rédiger une prise de position en faveur du recrutement de référents éthiques régionaux. Dans celle-ci, le profil de ces référents éthiques est clairement défini. Ce groupe a pour objectif d’entamer un travail de lobbying coordonné et d’encourager les premiers cantons pilotes à se lancer dans la démarche.

Au cours de la première phase du projet (mars 2022 – janvier 2023), des groupes de travail, assistés par différents spécialistes, ont développé les bases d’une conception commune de l’éthique dans le sport. Le compte rendu général consigne les conclusions et la conception commune. Un groupe de direction, composé notamment de représentantes et représentants des cantons et d’athlètes, a été le garant d’un travail efficace.

Lors du Parlement du sport en novembre 2021, les fédérations avaient préalablement approuvé les Statuts en matière d’éthique , qui complètent les neuf principes de la Charte d’éthique du sport suisse avec des dispositions et des règles de conduite concrètes.

En parallèle, la Confédération a lancé une révision de l’ordonnance sur l’encouragement du sport (OESp) et introduit de nouvelles dispositions qui entreront vraisemblablement en vigueur le 1er mars 2023 et feront l’objet d’une introduction progressive. Ces dispositions visent à ancrer la Charte d’éthique sur le plan juridique.

Par ailleurs, le service de signalement national indépendant de la fondation Swiss Sport Integrity a débuté ses activités le 1er janvier 2022. Son prédécesseur, le service de signalement provisoire «Integrity», était en activité chez Swiss Olympic depuis janvier 2021. Précédemment connue sous le nom d’Antidoping Suisse, Swiss Sport Integrity est à la fois compétente pour les infractions en matière d’éthique et de dopage.

L’éthique dans le sport est un thème tout à fait fondamental pour Swiss Olympic. Les neuf principes de la Charte d’éthique de Swiss Olympic et de l’Office fédéral du sport permettent de toucher tous les athlètes de tous âges et de tous niveaux. En outre, Swiss Olympic a toujours investi de nombreuses ressources humaines et financières dans des projets de prévention et des campagnes axées sur l’éthique.

Swiss Olympic a déjà commencé à plancher sur un service de signalement indépendant destiné à toutes les fédérations. A l’époque, Swiss Olympic avait constaté que le système en place, avec un service de signalement propre à chaque fédération pour gérer les actes contraires à l’éthique, ne fonctionnait pas de manière optimale. Trois expertises mandatées par Swiss Olympic dans ce domaine ont révélé qu’un service de signalement et d’enquête indépendant, destiné à toutes les fédérations, permet d’offrir aux athlètes une sécurité maximale dans le cadre du signalement d’éventuels comportements inacceptables. Swiss Olympic a veillé à mettre le service correspondant en place.

Sur la base de ces travaux préliminaires, Swiss Olympic a pu lancer, dès le 1er janvier 2021, le service d’aide et de consultation de premier recours «Integrity» en tant que mesure immédiate à la suite des révélations d’abus survenus dans le monde de la gymnastique. Depuis début 2022, grâce à «Swiss Sport Integrity», le sport suisse dispose d’un service de signalement qui, avec sa structure et son approche systématique, fait figure de pionnier à l’échelle mondiale.

L’équipe du projet est le noyau opérationnel du projet. Véritable «usine» du projet, elle assume la responsabilité opérationnelle globale du projet. Elle est en charge de l’élaboration de mesures et de leur mise en œuvre sur la base des fondements élaborés au cours de la phase 1 et est dirigée par Samuel Wyttenbach.

Le groupe d’encadrement représente les acteurs directement concernés dans le monde du sport. Sa tâche consiste à intégrer les besoins, les possibilités et l’expertise des différents groupes (par ex. athlètes, entraîneurs, personnel d’encadrement, titulaires de l’autorité parentale) dans le projet.

Les groupes de travail constitués de spécialistes et de responsables conçoivent, développent, appliquent et ancrent les différents trains de mesures. Ces groupes sont par exemple dédiés à des thématiques comme la formation, le modèle de promotion du sport ou le système de signalement.