Membres

• Inscription à l’ordre du jour de points appelés à être examinés par le Parlement du sport ;
• Participation avec représentation au Parlement du sport;
• Droit de vote et d’élection au Parlement du sport;
• Droit de proposer des candidats et candidates en vue de leur élection au Conseil exécutif;*
• Demande de convocation d’une assemblée extraordinaire du Parlement du sport;*
• Participation à des manifestations/évènements de Swiss Olympic, conformément à l’invitation;
• Obtention d’informations importantes concernant Swiss Olympic, y compris le rapport annuel et d’activités;
• Mise à profit des offres de conseil et de formation émanant de Swiss Olympic;*
• Utilisation du logo de membre de Swiss Olympic à des fins de communication;
• Droit de demander le versement des contributions aux fédérations issues des fonds de la Fondation suisse pour l’encouragement du sport (FSES), de la Confédération et d’autres sources de financement, sachant que ce versement peut être lié à des conditions ou à des charges;*
• Exercice de tous les autres droits ayant été décidés par les organes compétents de Swiss Olympic.

*Ne s’applique pas aux organisations en réseau ; de même, pour les organismes nationaux de promotion du sport et de l’activité physique, les contributions issues du modèle de promotion des fédérations ainsi que certaines offres de conseil et de formation de Swiss Olympic sont exclues.

Une fédération sportive nationale participe activement à la réalisation des objectifs de Swiss Olympic et, en tant que membre, doit assumer les obligations suivantes :

• Reconnaît les Statuts, directives/règlements et décisions de Swiss Olympic et du CIO ;
• S’acquitte du paiement de la cotisation de membre fixée annuellement par le Parlement du sport;
• Donne suite aux convocations et invitations de Swiss Olympic;*
• S’acquitte des obligations d’information et de participation conformément aux exigences des organes compétents de Swiss Olympic et du Secrétariat ; en particulier, elle communique chaque année son rapport annuel et d’activités, y compris les comptes annuels révisés;*
• Soumet à Swiss Olympic, aux fins d’approbation, ses propres Statuts et leurs modifications ainsi que les changements d’appellation;*
• Préalablement à tout départ, dissolution, fusion ou exclusion, elle s’acquitte envers Swiss Olympic de ses engagements financiers;
• Remplit toutes les autres obligations ayant été décidées par les organes compétents de Swiss Olympic.

*Ne s’applique pas aux organisations en réseau

• Forme juridique : association (au sens des art. 60 ss CC);
• Le but statutaire de l’association est l’exercice ou la promotion d’un sport;
• L’association revêt une importance nationale, c.-à-d. qu’elle compte au moins 20 clubs membres et totalise un effectif de membres d’au moins 1000 personnes et est représentée dans au moins deux régions linguistiques de Suisse par au moins trois clubs (au moins deux des trois critères mentionnés doivent être remplis);
• Elle existe depuis au moins cinq ans en tant qu’association;
• Elle est membre d’une fédération sportive internationale reconnue par le CIO ou promeut et développe une discipline sportive propre au sens d’une activité motrice autonome (qui n’est soutenue par aucune autre fédération), encadre un système de compétitions national et respecte les principes de la Charte d’éthique et de la promotion du sport en Suisse. 

Si une fédération sportive nationale est affiliée à une fédération internationale et que son sport figure au programme des prochains Jeux Olympiques, elle est admise indépendamment des conditions susmentionnées.

La qualité de membre ne peut être accordée aux fédérations sportives dont le sport est déjà organisé et réglementé par une fédération sportive nationale dans le sens du présent article.

Les conditions d’admission détaillées sont définies dans les Statuts de Swiss Olympic.
 

• Forme juridique : association au sens des art. 60 et suivants du Code civil suisse ou une fondation (au sens de l’art. 80 et suivants du Code civil suisse);
• Le but statutaire de l'organisation est la pratique ou la promotion du sport et de l'activité physique;
• existent depuis cinq ans au moins;
• L’organisation revêt une importance nationale, c.-à-d. qu’elle compte au moins 20 clubs membres et totalise un effectif de membres d’au moins 1000 personnes et est représentée dans au moins deux régions linguistiques de Suisse par au moins trois clubs (au moins deux des trois critères mentionnés doivent être remplis), la situation effective faisant foi dans l’évaluation du respect de cette exigence et les structures de la fondation devant être prises en compte dans le cadre de l’évaluation suivante;
• encouragent et développent le sport en général ou un sport qui leur est propre dans le sens d’une activité motrice individuelle et respectent les principes de la charte d’éthique.

Les conditions d’admission détaillées sont définies dans les Statuts de Swiss Olympic.
 

Des organisations peuvent être admises si elles :

• encouragent ou soutiennent des activités correspondant au but et à l’orientation stratégique de Swiss Olympic;
• entretiennent avec Swiss Olympic une étroite collaboration;
• sont actives sur le plan national
• et sont considérées comme des organisations à but non lucratif

Les conditions d’admission détaillées sont définies dans les Statuts de Swiss Olympic.

Les demandes d’adhésion doivent être adressées à Swiss Olympic par le biais du formulaire électronique au plus tard six mois avant l’assemblée d’automne du Parlement du sport.

Les documents suivants (regroupés en un seul fichier PDF) doivent être joints à la demande d’adhésion dûment remplie :

• un exemplaire des statuts valablement signé par les organes compétents;
• la composition du Comité directeur avec indication des fonctions/tâches respectives ;
• une liste des clubs affiliés répartis par région linguistique;
• le nombre de membres affiliés aux clubs par catégorie (membres actifs, passifs, honoraires, libres, etc.);
• la preuve d’une affiliation à une fédération sportive internationale reconnue par le CIO ou des documents attestant que le sport est encouragé dans le sens d’une activité motrice individuelle, qu’un système de compétitions national est en place et que les valeurs éthiques sont respectées.

Si la fédération requérante compte moins de 25 clubs membres, elle doit fournir les documents complémentaires suivants :
Pour chaque association membre

• un exemplaire des statuts valablement signé par les organes compétents;
• la composition du Comité directeur avec les coordonnées des personnes citées et l’adresse valable de l’association.

De plus amples détails sur les catégories de membres et la procédure d'admission sont décrits dans les Statuts de Swiss Olympic et leurs Prescriptions d'exécution.
 

Soumettre une demande d’adhésion

Les demandes d’adhésionen tant que promoteur national du sport et de l’activité physique doivent être adressées à Swiss Olympic par le biais du formulaire électronique au plus tard six mois avant l’assemblée d’automne du Parlement du sport.

Les documents suivants (regroupés en un seul fichier PDF) doivent être joints à la demande d’adhésion dûment remplie :

• un exemplaire des statuts valablement signé par les organes compétents;
• la composition du Comité directeur avec indication des fonctions/tâches respectives;
• une liste des clubs affiliés répartis par région linguistique;
• le nombre de membres affiliés aux clubs par catégorie (membres actifs, passifs, honoraires, libres, etc.);
• la preuve que le sport est encouragé dans le sens d’une activité motrice individuelle et que les valeurs éthiques sont respectées.

Si la fédération requérante compte moins de 25 clubs membres, elle doit fournir les documents complémentaires suivants :
Pour chaque association membre

• un exemplaire des statuts valablement signé par les organes compétents ;
• la composition du Comité directeur avec les coordonnées des personnes citées et l’adresse valable de l’association.

De plus amples détails sur les catégories de membres et la procédure d'admission sont décrits dans les statuts de Swiss Olympic et leurs prescriptions d'exécution.

Soumettre une demande d’adhésion

Les demandes d’adhésion doivent être adressées à Swiss Olympic par le biais du formulaire électronique au plus tard six mois avant l’assemblée d’automne du Parlement du sport.

Les documents suivants (regroupés en un seul fichier PDF) doivent être joints à la demande d’adhésion dûment remplie :

• Un exemplaire des statuts signé en bonne et due forme par les organes compétents ou document similaire (acte de fondation, inscription au registre du commerce, etc.) ;
• La composition du Comité exécutif, Comité de direction et/ou du Conseil d’administration avec indication des fonctions/tâches respectives ;
• Une vue d’ensemble de toutes les adhésions.

Soumettre une demande d’adhésion