Assurance-accidents pour les clubs de sport
En Suisse, les employés doivent être assurés contre les accidents par leur employeur. Cela vaut également pour les clubs sportifs qui, dès qu'un sportif* ou un entraîneur* est indemnisé à hauteur de 9 800 francs (en 2023) ou plus, doivent assurer tous leurs employés contre les accidents. En raison du risque accru de blessures et des coûts élevés en cas d’accident, les assurances facturent souvent des primes très élevées aux clubs de sport, faisant ainsi parfois peser sur eux de lourdes charges financières. Des charges financières, mais aussi administratives, qui mettent en péril l’existence de nombreux clubs de sport.
Swiss Olympic a travaillé en collaboration avec l’Office fédéral de la santé publique, l’Association Suisse d’Assurances et la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (SUVA), afin d’améliorer la situation. Le 22 novembre 2023, le Conseil fédéral a adopté une modification de l’ordonnance sur l’assurance-accidents proposée par ce groupe de travail.
Nouveauté importante à partir du 1er juillet 2024
Avant le 1er juillet 2024, tous les employés d'un club sportif devaient être assurés contre les accidents dès qu'une personne du club gagnait plus de 2'300 francs par an. Avec la nouveauté, la limite a été relevée à 9'800 francs (en 2023). Cette limite ne s'applique qu'aux sportifs* et aux entraîneurs*. Pour tous les autres employés, comme le personnel de service ou de nettoyage, rien ne change ; ils sont dans tous les cas soumis à l'obligation d'assurance selon la loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA).
Vous trouverez toutes les informations relatives à cette nouveauté dans la notice «Assurance-accidents obligatoire pour les clubs de sport».