Notre newsletter politique, envoyée environ deux fois par an, présente les évolutions actuelles en matière de politique du sport. Si vous êtes intéressé(e), veuillez vous adresser à la personne de contact.
Assurance-accidents pour les clubs de sport
En Suisse, les employés doivent être assurés contre les accidents par leur employeur. Cela vaut également pour les clubs sportifs qui, dès qu'un sportif* ou un entraîneur* est indemnisé à hauteur de 9 800 francs (en 2023) ou plus, doivent assurer tous leurs employés contre les accidents. En raison du risque accru de blessures et des coûts élevés en cas d’accident, les assurances facturent souvent des primes très élevées aux clubs de sport, faisant ainsi parfois peser sur eux de lourdes charges financières. Des charges financières, mais aussi administratives, qui mettent en péril l’existence de nombreux clubs de sport.
Swiss Olympic a travaillé en collaboration avec l’Office fédéral de la santé publique, l’Association Suisse d’Assurances et la Caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents (SUVA), afin d’améliorer la situation. Le 22 novembre 2023, le Conseil fédéral a adopté une modification de l’ordonnance sur l’assurance-accidents proposée par ce groupe de travail.
Nouveauté importante à partir du 1er juillet 2024
Avant le 1er juillet 2024, tous les employés d'un club sportif devaient être assurés contre les accidents dès qu'une personne du club gagnait plus de 2'300 francs par an. Avec la nouveauté, la limite a été relevée à 9'800 francs (en 2023). Cette limite ne s'applique qu'aux sportifs* et aux entraîneurs*. Pour tous les autres employés, comme le personnel de service ou de nettoyage, rien ne change ; ils sont dans tous les cas soumis à l'obligation d'assurance selon la loi fédérale sur l'assurance-accidents (LAA).
Vous trouverez toutes les informations relatives à cette nouveauté dans la notice «Assurance-accidents obligatoire pour les clubs de sport».
Ordonnance fédérale sur l’encouragement du sport
En 2022, l’ordonnance fédérale sur l’encouragement du sport a été adaptée et le respect de la Charte d’éthique a été entériné. Swiss Olympic a salué la création d’une base légale permettant de diminuer ou de suspendre les subventions étatiques en cas de violation des principes d’éthique.
En tant que représentante des intérêts des fédérations et des clubs de sport, Swiss Olympic s’est engagée en faveur d’une adaptation des délais de mise en œuvre initiaux des directives et d’une différenciation selon les organisations sportives, par exemple au niveau de la représentation des sexes dans les organes. Les directives doivent être adaptées aux structures et aux réalités du système sportif suisse, afin de ne pas le mettre en péril.
Consulter la prise de position
A travers le projet «Ethique dans le sport» et l’adaptation du modèle de promotion du sport prévue, Swiss Olympic et l’Office fédéral du sport travaillent main dans la main pour y parvenir.
Loi sur les jeux d’argent
En 2018, Swiss Olympic s’est mobilisée avec 42 fédérations membres/organisations partenaires en faveur du OUI à la loi sur les jeux d’argent avec différentes mesures de communication.
La loi sur les jeux d’argent
La nouvelle loi sur les jeux d’argent a été acceptée à une large majorité (72,9%), dans l’intérêt du sport suisse.
Initiative «No Billag»
Le 4 mars 2018, le peuple suisse s’est déjà prononcé sur la suppression de la redevance radio et télévision.
Swiss Olympic s’est donc activement mobilisée contre l’initiative «No Billag», car le service public est tenu de présenter le sport dans toute sa diversité et de contribuer ainsi à son ancrage dans la société. En retransmettant des événements sportifs, la radio et la télévision soutiennent directement et indirectement les manifestations, les fédérations sportives et les clubs de sport.
L’initiative «No Billag» a été rejetée à une large majorité (71,6%), dans l’intérêt du sport suisse.
En août 2023, l’initiative «200 francs ça suffit!» (initiative SSR) a alors demandé la baisse à 200.- francs de la redevance qui se monte actuellement à 335.- francs par an. Swiss Olympic est également contre cette initiative, dans l’intérêt de l’ensemble du système sportif suisse.
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