Politique du sport

L’Intergroupe parlementaire Sport (IPS) est composé de parlementaires et de représentants du sport de droit privé ainsi que et de droit public qui se réunissent pour échanger régulièrement leurs idées et améliorer ensemble les conditions cadres du sport suisse.

Les membres de l’Intergroupe parlementaire Sport ne se contentent pas uniquement de discuter de questions relatives à la politique sportive, ils pratiquent eux aussi du sport. Par exemple, lors de la course annuelle du Parlement, la « Parlamotion », les parlementaires doivent se déplacer pendant vingt minutes autour du Palais fédéral en marchant, en courant ou en fauteuil roulant avant le début de la session, afin de montrer qu’il est facile d’intégrer une activité physique au quotidien. Un autre exemple est la sortie à vélo dans la région bernoise, qui a lieu une fois par session. Le golf, le ski, le hockey sur glace et le tennis sont eux aussi pratiqués régulièrement par les parlementaires.

Le secrétariat de l'IPS est dirigé par Swiss Olympic. Le budget de Swiss Olympic pour l'IPS s’élève à CHF 9'500.- par an.

Comité et membres de l’Intergroupe parlementaire Sport

Fin février 2022, le Conseil fédéral a envoyé en consultation sa proposition concernant les modifications à apporter à l’ordonnance sur l’encouragement du sport (communiqué de presse de l’Office fédéral du sport). Avec ces adaptations, le Conseil fédéral veut faire figurer à titre contraignant le service de signalement national du sport suisse ainsi que la concrétisation de la Charte d’éthique et sa mise en œuvre par les fédérations et les clubs sportifs dans l’ordonnance sur l’encouragement du sport (OESp). De plus, le Conseil fédéral entend charger Swiss Olympic d’imposer aux fédérations et aux clubs sportifs des dispositions relatives à la bonne gestion administrative (« good governance ») s’ils souhaitent bénéficier d’aides financières de la Confédération. Les clubs de sport recevant des subventions Jeunesse+Sport, soit la plupart des clubs, seraient concernés par les adaptations proposées.

Si un club de sport verse une indemnisation de plus de 2300 francs par an à au moins une personne du club, il est légalement tenu d’assurer toutes les personnes qui reçoivent une rémunération (même 10 francs symboliques par an) contre les accidents professionnels, ce qui inclut les sportifs, les entraîneurs, les membres du comité directeur et le gardien. Pour les salaires supérieurs à 2300 francs par an, il doit en outre s’acquitter des charges sociales (AVS, AI, APG et AC) et assumer l’ensemble des tâches d’un service de ressources humaines. Ces coûts élevés et ces tâches administratives représentent une lourde charge pour les clubs gérés bénévolement.

L’interprétation cohérente de la loi sur l’assurance-accidents va fondamentalement changer le sport de loisirs et le paysage associatif. De nombreux clubs seront incapables de supporter la charge financière et administrative qui pèsera sur eux et leur existence même sera menacée.

Swiss Olympic et ses membres, soit les 19 000 clubs de sport qui lui sont rattachés et leur deux millions de membres actifs, s’engagent donc pour une solution rapide qui protège le sport de loisirs, les clubs de sport et le bénévolat.

Liens: 

• Mémento pour clubs sportifs
• Rapport des médias: Les assureurs vont faire payer les clubs amateurs

Vous trouverez ici l’ensemble des prises de position de Swiss Olympic sur les autres sujets politiques.