Politique du sport

L’Intergroupe parlementaire Sport (IPS) est composé de parlementaires et de représentants du sport de droit privé ainsi que et de droit public qui se réunissent pour échanger régulièrement leurs idées et améliorer ensemble les conditions cadres du sport suisse.

Les membres de l’Intergroupe parlementaire Sport ne se contentent pas uniquement de discuter de questions relatives à la politique sportive, ils pratiquent eux aussi du sport. Par exemple, lors de la course annuelle du Parlement, la « Parlamotion », les parlementaires doivent se déplacer pendant vingt minutes autour du Palais fédéral en marchant, en courant ou en fauteuil roulant avant le début de la session, afin de montrer qu’il est facile d’intégrer une activité physique au quotidien. Un autre exemple est la sortie à vélo dans la région bernoise, qui a lieu une fois par session. Le golf, le ski, le hockey sur glace et le tennis sont eux aussi pratiqués régulièrement par les parlementaires.

Le secrétariat de l'IPS est dirigé par Swiss Olympic. Le budget de Swiss Olympic pour l'IPS s’élève à CHF 9'500.- par an.

Comité et membres de l’Intergroupe parlementaire Sport

Si un club de sport verse une indemnisation de plus de 2300 francs par an à au moins une personne du club, il est légalement tenu d’assurer toutes les personnes qui reçoivent une rémunération (même 10 francs symboliques par an) contre les accidents professionnels, ce qui inclut les sportifs, les entraîneurs, les membres du comité directeur et le gardien. Pour les salaires supérieurs à 2300 francs par an, il doit en outre s’acquitter des charges sociales (AVS, AI, APG et AC) et assumer l’ensemble des tâches d’un service de ressources humaines. Ces coûts élevés et ces tâches administratives représentent une lourde charge pour les clubs gérés bénévolement.

L’interprétation cohérente de la loi sur l’assurance-accidents va fondamentalement changer le sport de loisirs et le paysage associatif. De nombreux clubs seront incapables de supporter la charge financière et administrative qui pèsera sur eux et leur existence même sera menacée.

Swiss Olympic et ses membres, soit les 19 000 clubs de sport qui lui sont rattachés et leur deux millions de membres actifs, s’engagent donc pour une solution rapide qui protège le sport de loisirs, les clubs de sport et le bénévolat.

Liens: 

• Mémento pour clubs sportifs
• Rapport des médias: Les assureurs vont faire payer les clubs amateurs

Elévation du seuil de la TVA​

En tant qu’Association faîtière du sport suisse, Swiss Olympic se mobilise pour les quelque 335 000 personnes qui, dans notre pays, assument un mandat bénévole dans un club sportif. Elles fournissent un travail précieux et font cadeau d’heures de travail d’une valeur de plus ou moins deux milliards de francs au sport et à la société (source : « Clubs de sport en Suisse », Lamprecht/Bürgi/Gebert/Stamm, Macolin 2017). Pendant leur temps libre, ces personnes travaillent pour le sport pendant plus de 75 millions d’heures, ce qui fait du bénévolat la clé de voûte du sport suisse.

85 % des clubs de sport organisent régulièrement des événements conviviaux hors cadre sportif auxquels une majorité des membres participent. Aujourd’hui, l’organisation d’un tournoi du village annuel ajouté aux autres sources de revenus (cotisations des membres, buvette) suffit souvent pour qu’un petit club de sport dépasse la limite du chiffre d’affaires de 150 000 francs. Pour les clubs gérés de façon bénévole, le décompte de la TVA n’est en général pas gérable sans l’aide de professionnels. Pourtant, pour bon nombre de clubs, les recettes issues d’événements ou du restaurant du club sont indispensables à leur survie.

Swiss Olympic soutient par conséquent l’initiative parlementaire 17.448 du conseiller national Olivier Feller (17.448 Initiative parlementaire : Elévation du seuil du chiffre d’affaires permettant aux associations sportives et culturelles de ne pas être assujetties à la TVA).
Elever la limite du chiffre d’affaires à 500 000 francs pour libérer les clubs de sport, les associations culturelles sans but lucratif, gérés de façon bénévole, et les institutions d’utilité publique de l’assujettissement à la TVA permet de soulager fortement le bénévolat, tout en maintenant la perte de recettes fiscales à un niveau acceptable. Cela permettrait de renforcer le sport populaire et le travail bénévole.

Environ 1300 clubs de sport de près de 40 fédérations sportives différentes ne devraient donc payer aucune TVA. Pour près de la moitié de ces clubs, entre 60 % et 100 % des membres actifs sont des enfants ou des adolescents.

Vous trouverez ici l’ensemble des prises de position de Swiss Olympic sur les autres sujets politiques.