Politique du sport

Plusieurs parlementaires se réunissent régulièrement avec des acteurs du sport de droit privé et de droit public au sein de l’Intergroupe parlementaire Sport afin d'échanger leurs idées et de préparer des projets communs.

Toutefois, les membres de l’Intergroupe parlementaire Sport ne souhaitent pas uniquement débattre de questions de politique sportive, mais aussi pratiquer eux-mêmes du sport. Ainsi, le FC Conseil national joue régulièrement et affronte une fois par an des équipes étrangères dans le cadre du tournoi européen de football interparlementaire.

Des tournois de tennis et de golf offrent également l’occasion d’entretenir des contacts avec des membres de parlements étrangers. La semaine de course de ski des parlementaires suisses et britanniques à Davos est devenue une tradition et les journées de ski à Adelboden rencontrent elles-aussi régulièrement un grand succès. Organisée chaque année le troisième jeudi de la session d’été autour du Palais fédéral (ou sur un itinéraire de remplacement à proximité du Palais du Parlement), la course du Parlement est suivie avec grand intérêt par les médias. Les parlementaires marchent, courent ou parcourent le circuit en skateboard et donnent ainsi l’exemple en montrant qu’il est facile d’intégrer l’exercice physique dans la vie quotidienne.

Si un club de sport verse une indemnisation de plus de 2300 francs par an à au moins une personne du club, il est légalement tenu d’assurer toutes les personnes qui reçoivent une rémunération (même 10 francs symboliques par an) contre les accidents professionnels, ce qui inclut les sportifs, les entraîneurs, les membres du comité directeur et le gardien. Pour les salaires supérieurs à 2300 francs par an, il doit en outre s’acquitter des charges sociales (AVS, AI, APG et AC) et assumer l’ensemble des tâches d’un service de ressources humaines. Ces coûts élevés et ces tâches administratives représentent une lourde charge pour les clubs gérés bénévolement.

L’interprétation cohérente de la loi sur l’assurance-accidents va fondamentalement changer le sport de loisirs et le paysage associatif. De nombreux clubs seront incapables de supporter la charge financière et administrative qui pèsera sur eux et leur existence même sera menacée.

Swiss Olympic et ses membres, soit les 19 000 clubs de sport qui lui sont rattachés et leur deux millions de membres actifs, s’engagent donc pour une solution rapide qui protège le sport de loisirs, les clubs de sport et le bénévolat.

Liens: 

• Mémento pour clubs sportifs
• Rapport des médias: Les assureurs vont faire payer les clubs amateurs

Elévation du seuil de la TVA​

En tant qu’Association faîtière du sport suisse, Swiss Olympic se mobilise pour les quelque 335 000 personnes qui, dans notre pays, assument un mandat bénévole dans un club sportif. Elles fournissent un travail précieux et font cadeau d’heures de travail d’une valeur de plus ou moins deux milliards de francs au sport et à la société (source : « Clubs de sport en Suisse », Lamprecht/Bürgi/Gebert/Stamm, Macolin 2017). Pendant leur temps libre, ces personnes travaillent pour le sport pendant plus de 75 millions d’heures, ce qui fait du bénévolat la clé de voûte du sport suisse.

85 % des clubs de sport organisent régulièrement des événements conviviaux hors cadre sportif auxquels une majorité des membres participent. Aujourd’hui, l’organisation d’un tournoi du village annuel ajouté aux autres sources de revenus (cotisations des membres, buvette) suffit souvent pour qu’un petit club de sport dépasse la limite du chiffre d’affaires de 150 000 francs. Pour les clubs gérés de façon bénévole, le décompte de la TVA n’est en général pas gérable sans l’aide de professionnels. Pourtant, pour bon nombre de clubs, les recettes issues d’événements ou du restaurant du club sont indispensables à leur survie.

Swiss Olympic soutient par conséquent l’initiative parlementaire 17.448 du conseiller national Olivier Feller (17.448 Initiative parlementaire : Elévation du seuil du chiffre d’affaires permettant aux associations sportives et culturelles de ne pas être assujetties à la TVA).
Elever la limite du chiffre d’affaires à 500 000 francs pour libérer les clubs de sport, les associations culturelles sans but lucratif, gérés de façon bénévole, et les institutions d’utilité publique de l’assujettissement à la TVA permet de soulager fortement le bénévolat, tout en maintenant la perte de recettes fiscales à un niveau acceptable. Cela permettrait de renforcer le sport populaire et le travail bénévole.

Grâce à la Conception des installations sportives d’importance nationale (CISIN), la Confédération contribue au financement de bonnes infrastructures pour les fédérations sportives nationales. Par ce biais, plus de 30 fédérations sportives suisses ont pu bénéficier d’une aide financière de la Confédération ces vingt dernières années. D’ici 2021, les programmes CISIN 1 à 4 auront contribué à la réalisation d’environ 105 projets d’installations sportives. 

En décembre 2018, le conseiller aux Etats Stefan Engler a déposé une motion (Cofinancement de la gestion des entraînements et des compétitions ayant lieu dans les installations sportives d’importance nationale) dans laquelle il prie le Conseil fédéral de créer une base légale permettant à la CISIN de cofinancer non seulement la construction des installations sportives d’importance nationale, mais aussi la gestion des entraînements et des compétitions en ces lieux.

Les deux chambres fédérales ont adopté la motion Engler : le Conseil des Etats le 13 mars 2019 avec 26 voix pour, 9 voix contre et 6 abstentions, et le Conseil national le 6 juin 2019 avec 102 voix pour, 76 voix contre et 2 abstentions. Le Parlement a ainsi chargé le Conseil fédéral de créer les bases légales nécessaires pour que la Confédération puisse cofinancer, en plus de la construction d’installations sportives d’importance nationale, leur exploitation pour des entraînements et des compétitions.

Du point de vue de Swiss Olympic, le changement légal demandé est pertinent pour deux principales raisons :

Utilisation limitée par les fédérations sportives : Il n’est pas rare que des fédérations sportives doivent organiser leurs camps d’entraînement et leurs compétitions à l’étranger en raison des coûts nettement plus élevés de « leurs » installations CISIN par rapport aux installations étrangères. Cela vaut en partie pour les tarifs d’utilisation, mais aussi et surtout pour les frais d’hébergement et de repas. Il serait donc judicieux et important que la Confédération donne une impulsion pour que les athlètes suisses de haut niveau et les athlètes de la relève puissent utiliser les installations CISIN plus souvent.

Potentiel variable : Pour la plupart des installations CISIN, les taxes d’utilisation facturées aux fédérations sportives ne suffisent pas à garantir une exploitation durable. Or, le potentiel d’une exploitation rentable grâce à d’autres recettes issues des compétitions sportives internationales, de l’utilisation par la population locale et de l’exploitation touristique varie fortement d’une installation à l’autre. Par conséquent, il peut être important de promouvoir l’utilisation des installations à faible potentiel d’exploitation pour protéger à long terme les investissements CISIN de la Confédération.

De ce fait, Swiss Olympic soutient la motion 18.4150 du conseiller aux Etats Stefan Engler.

La CISIN : un instrument indispensable de la promotion du sport

Au cours des 20 dernières années, la CISIN est devenue un instrument incontournable de la promotion du sport mise en place par la Confédération :

Besoin réel : Au moins une fédération sportive nationale doit pouvoir attester d’un besoin réel en matière de formation, d’entraînement et/ou de compétition pour qu’une installation soit financée.

Encouragement de grandes manifestations sportives internationales : Les aides financières accordées dans le cadre de la CISIN contribuent à mettre à disposition des installations modernes pour accueillir de grandes manifestations sportives internationales et des événements phares tels que des Championnats d’Europe et des Championnats du monde.

Valeur ajoutée pour la région : Les investissements effectués dans le cadre de la CISIN contribuent à assurer des emplois et des revenus dans les régions et les cantons concernés. Les programmes CISIN 1 à 4 ont engendré un volume d’investissement d’environ 1,7 milliard de francs dans 20 cantons.

Exploitation bien au-delà du sport : La plupart des installations cofinancées dans le cadre de la CISIN sont mises à la disposition d’enfants, de jeunes et de sportifs amateurs. En outre, elles sont fréquemment utilisées pour accueillir des concerts, des pièces de théâtre, des expositions et d’autres réunions.

Collaboration étroite des trois niveaux institutionnels : Les projets CISIN sont souvent à l’origine de développements touristiques et urbanistiques et doivent satisfaire à des exigences précises concernant la desserte par les transports publics, la politique d’implantation, les standards techniques et l’impact sur la nature et le paysage. La CISIN favorise la collaboration entre la Confédération, les cantons et les communes pour la mise à disposition d’installations sportives et d’autres espaces propices au mouvement.

Vous trouverez ici l’ensemble des prises de position de Swiss Olympic sur les autres sujets politiques.