Grâce à la Conception des installations sportives d’importance nationale (CISIN), la Confédération contribue au financement de bonnes infrastructures pour les fédérations sportives nationales. Par ce biais, plus de 30 fédérations sportives suisses ont pu bénéficier d’une aide financière de la Confédération ces vingt dernières années. D’ici 2021, les programmes CISIN 1 à 4 auront contribué à la réalisation d’environ 105 projets d’installations sportives.
En décembre 2018, le conseiller aux Etats Stefan Engler a déposé une motion (Cofinancement de la gestion des entraînements et des compétitions ayant lieu dans les installations sportives d’importance nationale) dans laquelle il prie le Conseil fédéral de créer une base légale permettant à la CISIN de cofinancer non seulement la construction des installations sportives d’importance nationale, mais aussi la gestion des entraînements et des compétitions en ces lieux.
Les deux chambres fédérales ont adopté la motion Engler : le Conseil des Etats le 13 mars 2019 avec 26 voix pour, 9 voix contre et 6 abstentions, et le Conseil national le 6 juin 2019 avec 102 voix pour, 76 voix contre et 2 abstentions. Le Parlement a ainsi chargé le Conseil fédéral de créer les bases légales nécessaires pour que la Confédération puisse cofinancer, en plus de la construction d’installations sportives d’importance nationale, leur exploitation pour des entraînements et des compétitions.
Du point de vue de Swiss Olympic, le changement légal demandé est pertinent pour deux principales raisons :
Utilisation limitée par les fédérations sportives : Il n’est pas rare que des fédérations sportives doivent organiser leurs camps d’entraînement et leurs compétitions à l’étranger en raison des coûts nettement plus élevés de « leurs » installations CISIN par rapport aux installations étrangères. Cela vaut en partie pour les tarifs d’utilisation, mais aussi et surtout pour les frais d’hébergement et de repas. Il serait donc judicieux et important que la Confédération donne une impulsion pour que les athlètes suisses de haut niveau et les athlètes de la relève puissent utiliser les installations CISIN plus souvent.
Potentiel variable : Pour la plupart des installations CISIN, les taxes d’utilisation facturées aux fédérations sportives ne suffisent pas à garantir une exploitation durable. Or, le potentiel d’une exploitation rentable grâce à d’autres recettes issues des compétitions sportives internationales, de l’utilisation par la population locale et de l’exploitation touristique varie fortement d’une installation à l’autre. Par conséquent, il peut être important de promouvoir l’utilisation des installations à faible potentiel d’exploitation pour protéger à long terme les investissements CISIN de la Confédération.
La CISIN : un instrument indispensable de la promotion du sport
Au cours des 20 dernières années, la CISIN est devenue un instrument incontournable de la promotion du sport mise en place par la Confédération :
Besoin réel : Au moins une fédération sportive nationale doit pouvoir attester d’un besoin réel en matière de formation, d’entraînement et/ou de compétition pour qu’une installation soit financée.
Encouragement de grandes manifestations sportives internationales : Les aides financières accordées dans le cadre de la CISIN contribuent à mettre à disposition des installations modernes pour accueillir de grandes manifestations sportives internationales et des événements phares tels que des Championnats d’Europe et des Championnats du monde.
Valeur ajoutée pour la région : Les investissements effectués dans le cadre de la CISIN contribuent à assurer des emplois et des revenus dans les régions et les cantons concernés. Les programmes CISIN 1 à 4 ont engendré un volume d’investissement d’environ 1,7 milliard de francs dans 20 cantons.
Exploitation bien au-delà du sport : La plupart des installations cofinancées dans le cadre de la CISIN sont mises à la disposition d’enfants, de jeunes et de sportifs amateurs. En outre, elles sont fréquemment utilisées pour accueillir des concerts, des pièces de théâtre, des expositions et d’autres réunions.
Collaboration étroite des trois niveaux institutionnels : Les projets CISIN sont souvent à l’origine de développements touristiques et urbanistiques et doivent satisfaire à des exigences précises concernant la desserte par les transports publics, la politique d’implantation, les standards techniques et l’impact sur la nature et le paysage. La CISIN favorise la collaboration entre la Confédération, les cantons et les communes pour la mise à disposition d’installations sportives et d’autres espaces propices au mouvement.
