Politique du sport

L’Intergroupe parlementaire Sport (IPS) est composé de parlementaires et de représentants du sport de droit privé ainsi que et de droit public qui se réunissent pour échanger régulièrement leurs idées et améliorer ensemble les conditions cadres du sport suisse.

Les membres de l’Intergroupe parlementaire Sport ne se contentent pas uniquement de discuter de questions relatives à la politique sportive, ils pratiquent eux aussi du sport. Par exemple, lors de la course annuelle du Parlement, la « Parlamotion », les parlementaires doivent se déplacer pendant vingt minutes autour du Palais fédéral en marchant, en courant ou en fauteuil roulant avant le début de la session, afin de montrer qu’il est facile d’intégrer une activité physique au quotidien. Un autre exemple est la sortie à vélo dans la région bernoise, qui a lieu une fois par session. Le golf, le ski, le hockey sur glace et le tennis sont eux aussi pratiqués régulièrement par les parlementaires.

Le secrétariat de l'IPS est dirigé par Swiss Olympic. Le budget de Swiss Olympic pour l'IPS s’élève à CHF 9'500.- par an.

Comité et membres de l’Intergroupe parlementaire Sport

Fin février 2022, le Conseil fédéral a envoyé en consultation sa proposition concernant les modifications à apporter à l’ordonnance sur l’encouragement du sport (communiqué de presse de l’Office fédéral du sport). Avec ces adaptations, le Conseil fédéral veut faire figurer à titre contraignant le service de signalement national du sport suisse ainsi que la concrétisation de la Charte d’éthique et sa mise en œuvre par les fédérations et les clubs sportifs dans l’ordonnance sur l’encouragement du sport (OESp). De plus, le Conseil fédéral entend charger Swiss Olympic d’imposer aux fédérations et aux clubs sportifs des dispositions relatives à la bonne gestion administrative (« good governance ») s’ils souhaitent bénéficier d’aides financières de la Confédération. Les clubs de sport recevant des subventions Jeunesse+Sport, soit la plupart des clubs, seraient concernés par les adaptations proposées.

Selon la législation suisse, tout club de sport qui verse plus de 2300 francs par an à au moins une personne doit assurer toutes les personnes recevant une indemnisation (y compris de 10 francs symboliques par an) contre les accidents professionnels. Cela inclut les sportifs, les entraîneurs, les membres du comité directeur et les gardiens et peut donc engendrer des coûts conséquents. Pour les salaires supérieurs à 2300 francs par an, le club de sport doit en outre s'acquitter des charges sociales (AVS, AI, APG et AC) et assumer l'ensemble des tâches d'un service de ressources humaines.

L’application rigoureuse de la loi sur l’assurance-accidents changerait fondamentalement le sport de loisirs et le paysage associatif tels qu’on les connaît aujourd’hui. De nombreux clubs seraient incapables de supporter la charge financière et administrative qui pèserait sur eux et leur existence même serait menacée.

L’Ordonnance sur l’assurance-accidents doit être modifiée

Dans ce contexte, des représentantes et représentants de Swiss Olympic, de l’Association Suisse d’Assurances (ASA), de la SUVA et d’autres acteurs du monde de l’assurance ont formé un groupe de travail. Avec le soutien et les conseils de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP), ils ont élaboré une solution grâce à laquelle la plupart des clubs de sport amateurs n’auraient plus à conclure une assurance accidents professionnels pour leurs membres.

A l’avenir, les sportifs et les entraîneurs qui perçoivent un honoraire correspondant à deux tiers maximum de la rente AVS complète minimale annuelle (soit actuellement CHF 9'800) pour leur activité au sein d’un club de sport amateur seront dispensés de l’obligation d’assurance. Cela est valable uniquement si aucune personne du club – sportifs ou entraîneurs – ne touche un revenu supérieur à cette limite.

Le Conseil fédéral a envoyé cette solution en consultation, qui s'est terminée le 2 mars 2023. Swiss Olympic et plus de 20 organisations membres ont déposé une prise de position (n’existe qu’en allemand). Vous la trouverez ci-dessous.

Offres d’assurance: un nouveau jalon important

Comme il n’était pas rentable jusque-là d’établir des offres d’assurance-accident pour les clubs de sport, ces derniers ne recevaient plus d’offres depuis plusieurs années et se voyaient attribuer un assureur par la caisse supplétive. Allianz Suisse, partenaire du CIO et de Swiss Olympic, fait figure d’exception puis qu’elle a accepté d’établir dès novembre 2022 des offres d’assurance-accidents pour les clubs d’environ 40 fédérations membres de Swiss Olympic dans le cadre d’un essai pilote. Grâce à cet essai pilote, les clubs qui estiment que leur prime d’assurance-accidents est trop élevée peuvent obtenir une contre-offre de la part d’Allianz. Il s’agit d’un pas certes petit, mais important dans la bonne direction.

Vous trouverez ici toutes les informations relatives à l’engagement d’Allianz Suisse en faveur du sport suisse: https://www.allianz.ch/de/wsa/soc.html (en allemand uniquement).

Les médias sont d’une importance cruciale pour notre démocratie directe. Ils informent la population et favorisent ainsi les débats sur des sujets importants. Toutefois, les recettes en baisse compliquent leur travail. Afin de maintenir la diversité de la presse et des opinions, la Confédération accorde une subvention pour le transport des médias imprimés. De nombreuses revues de fédérations sportives affiliées à Swiss Olympic profitent également de cet envoi à prix réduit. Elles font partie de la « presse associative et des fondations » et leur coût d’envoi est subventionné par la Confédération qui paye 18 centimes par exemplaire. Une liste avec tous les titres ayant droit à une aide est disponible sur le site Internet de l’Office fédéral de la communication (OFCOM). Afin de préserver les intérêts de ses fédérations membres, Swiss Olympic est membre de l’association NPO Media, qui représente la presse associative et des fondations auprès du monde politique et de la société.

Le 18 juin 2021, les Conseil national et le Conseil des Etats ont décidé de soutenir les médias avec un train de mesures permettant d’améliorer les conditions cadres pour les médias et de promouvoir une offre variée dans les régions. Avec ce train de mesures, l’aide à la presse indirecte doit également être élargie : L’envoi de la « presse associative et des fondations » doit à l’avenir être soutenu à hauteur de 30 millions de francs (actuellement 20 millions). Un référendum contre ce « Train de mesures en faveur des médias » a été lancé et sera soumis à la votation populaire le 13 février 2022

Swiss Olympic s’engage en faveur du OUI au « Train de mesures en faveur des médias » lors de la votation populaire du 13 février 2022.

• L’aide indirecte à la presse est une contribution importante aux publications des associations et des fondations, et ainsi à la diversité des médias, à l’intégration de toutes les régions du pays et à la participation du peuple suisse.
• Grâce à l’aide indirecte sous forme de transport à prix réduit, les exigences de contenu (délicates sur le plan démocratique et politique) sont évitées.

Grâce à la Conception des installations sportives d’importance nationale (CISIN), la Confédération contribue au financement de bonnes infrastructures pour les fédérations sportives nationales. Par ce biais, plus de 30 fédérations sportives suisses ont pu bénéficier d’une aide financière de la Confédération ces vingt dernières années. D’ici 2021, les programmes CISIN 1 à 4 auront contribué à la réalisation d’environ 105 projets d’installations sportives. 

En décembre 2018, le conseiller aux Etats Stefan Engler a déposé une motion (Cofinancement de la gestion des entraînements et des compétitions ayant lieu dans les installations sportives d’importance nationale) dans laquelle il prie le Conseil fédéral de créer une base légale permettant à la CISIN de cofinancer non seulement la construction des installations sportives d’importance nationale, mais aussi la gestion des entraînements et des compétitions en ces lieux.

Les deux chambres fédérales ont adopté la motion Engler : le Conseil des Etats le 13 mars 2019 avec 26 voix pour, 9 voix contre et 6 abstentions, et le Conseil national le 6 juin 2019 avec 102 voix pour, 76 voix contre et 2 abstentions. Le Parlement a ainsi chargé le Conseil fédéral de créer les bases légales nécessaires pour que la Confédération puisse cofinancer, en plus de la construction d’installations sportives d’importance nationale, leur exploitation pour des entraînements et des compétitions.

Du point de vue de Swiss Olympic, le changement légal demandé est pertinent pour deux principales raisons :

Utilisation limitée par les fédérations sportives : Il n’est pas rare que des fédérations sportives doivent organiser leurs camps d’entraînement et leurs compétitions à l’étranger en raison des coûts nettement plus élevés de « leurs » installations CISIN par rapport aux installations étrangères. Cela vaut en partie pour les tarifs d’utilisation, mais aussi et surtout pour les frais d’hébergement et de repas. Il serait donc judicieux et important que la Confédération donne une impulsion pour que les athlètes suisses de haut niveau et les athlètes de la relève puissent utiliser les installations CISIN plus souvent.

Potentiel variable : Pour la plupart des installations CISIN, les taxes d’utilisation facturées aux fédérations sportives ne suffisent pas à garantir une exploitation durable. Or, le potentiel d’une exploitation rentable grâce à d’autres recettes issues des compétitions sportives internationales, de l’utilisation par la population locale et de l’exploitation touristique varie fortement d’une installation à l’autre. Par conséquent, il peut être important de promouvoir l’utilisation des installations à faible potentiel d’exploitation pour protéger à long terme les investissements CISIN de la Confédération.

La CISIN : un instrument indispensable de la promotion du sport

Au cours des 20 dernières années, la CISIN est devenue un instrument incontournable de la promotion du sport mise en place par la Confédération :

Besoin réel : Au moins une fédération sportive nationale doit pouvoir attester d’un besoin réel en matière de formation, d’entraînement et/ou de compétition pour qu’une installation soit financée.

Encouragement de grandes manifestations sportives internationales : Les aides financières accordées dans le cadre de la CISIN contribuent à mettre à disposition des installations modernes pour accueillir de grandes manifestations sportives internationales et des événements phares tels que des Championnats d’Europe et des Championnats du monde.

Valeur ajoutée pour la région : Les investissements effectués dans le cadre de la CISIN contribuent à assurer des emplois et des revenus dans les régions et les cantons concernés. Les programmes CISIN 1 à 4 ont engendré un volume d’investissement d’environ 1,7 milliard de francs dans 20 cantons.

Exploitation bien au-delà du sport : La plupart des installations cofinancées dans le cadre de la CISIN sont mises à la disposition d’enfants, de jeunes et de sportifs amateurs. En outre, elles sont fréquemment utilisées pour accueillir des concerts, des pièces de théâtre, des expositions et d’autres réunions.

Collaboration étroite des trois niveaux institutionnels : Les projets CISIN sont souvent à l’origine de développements touristiques et urbanistiques et doivent satisfaire à des exigences précises concernant la desserte par les transports publics, la politique d’implantation, les standards techniques et l’impact sur la nature et le paysage. La CISIN favorise la collaboration entre la Confédération, les cantons et les communes pour la mise à disposition d’installations sportives et d’autres espaces propices au mouvement.

Vous trouverez ici l’ensemble des prises de position de Swiss Olympic sur les autres sujets politiques.