A chaque fois qu’une irrégularité grave survient dans le monde du sport, des corrections ponctuelles sont immédiatement réclamées. On a eu affaire tantôt à des paris truqués, tantôt à des cas de corruption d'arbitres ou de dopage ; aujourd'hui, c'est la possible vénalité de fonctionnaires de la FIFA qui fait la une des journaux, et demain ce sera peut-être les Jeux Olympiques de Sotchi. Cela ne cesse jamais.
Le système du sport de haut niveau, façonné impitoyablement dans une logique de recherche de profit, nous donne à voir à la fois des escroqueries monstrueuses et des compétitions fascinantes. Plus les enjeux financiers sont importants, plus grande est la tentation de fraude et de corruption. Si le sport veut défendre sa crédibilité et sa place privilégiée d’icône dans un monde désillusionné, il ne peut se contenter d’aveux du bout des lèvres. Il doit se battre pour être pris au sérieux et faire la preuve de son exemplarité.
La nécessité de pressions extérieures
Mais, et l'expérience le montre, cela ne suffit pas : il faut aussi des pressions extérieures. La question se pose de savoir si la fraude sportive doit être prise en compte dans le droit pénal et être considérée comme un délit officiel en faisant l’objet d’une norme spécifique. Autrement dit, il convient de sortir la grosse artillerie contre des d'abus graves.
Quelle alternative serait envisageable ? Réagir au coup par coup par une série de corrections ponctuelles apportées au droit actuel, cette fois-ci à l'article sur la corruption, peut-être plus tard dans la loi sur l'encouragement du sport ou dans le droit de la concurrence ? Mais l’accumulation des modifications légales que cela engendrerait au fil des ans ne contribuerait qu’à créer un inventaire à la Prévert, et cet ensemble hétéroclite et opaque ne réussirait sans doute pas à créer la clarté nécessaire pour faire valoir la justice et le droit dans le sport.
Quand de telles sommes et de tels intérêts sont en jeu – on parle ici de millions, voire de milliards – et que des fédérations ayant la taille de multinationales sont concernées, des instances internes ou des références à l’article général sur l’escroquerie ne suffisent plus. L'inefficacité des instruments existants n’est que trop visible ; de même toutes ces manigances. L’idée d’une juridiction sportive toute-puissante fait penser à l’image d’un saint-bernard chargé de surveiller un entrepôt de saucisses ! Cela présuppose une capacité d’autorégulation tout simplement irréaliste dans le business sportif actuel.
En Suisse, on s’est toujours montré réticent, jusqu'à présent, à un éventuel article spécifique sur la fraude sportive au prétexte que les valeurs et idéaux sportifs ne sauraient être imposés par un juge. Ce serait soit-disant l'affaire du sport et, pour le reste, il y aurait déjà bien assez de règlements. Mais cette attitude revient à nier que, de toute évidence, éteindre l'incendie du moment ne suffit pas, étant donné qu’il y aura toujours un autre endroit d’où le feu pourra repartir. Nul besoin d'être prophète pour réaliser que le problème est bien plus profond que ce que l'on découvre dans chaque cas particulier.
Le dopage, cancer du sport
C’est un réflexe, dans le domaine du sport : quand on pense à « fraude », on pense immédiatement à « dopage ». Comme pour le cancer, le fléau est tentaculaire. Mais il faut s'attaquer à toutes les formes de tricherie sportive. Outre la santé, la « richesse» et l'« égalité des chances face à la concurrence » sont aussi des intérêts à protéger juridiquement. Ce n'est que lorsque la fraude sportive, avec ses multiples facettes, sera reconnue clairement comme un délit officiel qu'elle sortira de cette zone d'ombre diffuse et résultant plutôt du hasard. Son caractère illicite sera ainsi établi, et donc punissable. Un tel article sur la fraude sportive ne viserait pas en premier lieu les athlètes, mais tous les fauteurs et complices potentiels, fédérations, organisateurs et intermédiaires compris. Sur le plan politique, le signal serait clair et aurait l'avantage de combiner trois effets efficaces :
• dans le domaine du sport également, tous les tricheurs et leur entourage auraient à répondre de leurs actes devant un tribunal ;
• les performances ou manifestations sportives rendues possibles par des actes de fraude seraient des produits contraires au droit et traités en tant que tels ;
• ceux qui seraient condamnés pour fraude sportive pourraient oublier tous leurs rêves de gloire, de reconnaissance et de millions.
Rien ne justifie que le sport bénéficie de passe-droits sur le plan juridique par rapport au reste du monde des affaires. Si, sous le couvert du sport, on se dope, on triche et on fraude, il n'y a pas de raison que cela soit moins punissable qu’une fraude effectuée dans la vie de tous les jours. Cela ne bénéficie à personne, et le sport est le premier à en souffrir. Le droit vise à créer la sécurité et à poser des garde-fous. Celui qui joue le jeu, n'a rien à craindre. Alors de quoi faudrait-il avoir peur ?
Daniel Eckmann est juriste et directeur général suppléant de la SRG SSR idée suisse. Longtemps international de handball, il est membre du Comité consultatif de la Swiss Olympic Academy. Ce texte a paru dans le « TagesAnzeiger » du 2 novembre.
