Chambre disciplinaire pour les cas de dopage

Dans le Statut de Swiss Olympic concernant le dopage du 18 novembre 1989, il incombait  aux fédérations sportives de prononcer les sanctions à l’encontre de leurs athlètes en première instance. Quant à la seconde instance, il s’agissait soit d’un organe interne à ladite fédération soit d’un organe de la fédération internationale du sport concerné. Cette procédure entraînait de grosses différences, tant au niveau de la qualité de la procédure que de la durée des sanctions prononcées. Devant cette inégalité de traitement, les athlètes, tant en Suisse qu’à l’étranger, commencèrent à réclamer une harmonisation des sanctions.

Pour combler cette lacune, une autorité disciplinaire centrale, la Chambre disciplinaire pour les cas de dopage (CD), a été créée le 1er janvier 2002.

Les fédérations sportives nationales ont donc cédé leur droit de sanction à la nouvelle Chambre disciplinaire qui, depuis son entrée en fonction, juge en première instance tous les cas de dopage en Suisse. La deuxième instance prévue est le «Tribunal arbitral du sport (TAS)» de Lausanne ou un autre tribunal arbitral d’une fédération sportive internationale. La CD est composée de 20 juges et experts en médecine élus directement par le Parlement du sport.

En cas de contrôle positif, le cas est transmis à la CD par le secrétariat de la Commission technique de lutte contre le dopage (CLD). La CD est constituée d’un collège de 20 membres, parmi lesquels est désigné un groupe de trois juges appelé à statuer sur chaque cas. La décision en première instance est en général rendue trois à quatre semaines après que la Chambre se soit saisie du cas, ce qui en fait l’une des procédures les plus rapides au monde.

Président :
Dr. iur. Carl-Gustav Mez, LL.M., Advokat
Disziplinarkammer für Dopingfälle von Swiss Olympic
Postfach 345
CH-3000 Bern 6

Telefon +41 61 312 00 29


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